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Bruits et nuisances

En matière de bruit, la réglementation applicable se traduit par l’arrêté préfectoral N°08-2432, lequel précise notamment :

  • « Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leur dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse (liste non limitative) ne soient pas cause de gêne au voisinage. Ces travaux ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
    - Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30.
    - Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h. »
  • «  Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état, de manière à ce qu’aucune diminution anormale des performances acoustiques n’apparaisse dans le temps, le même objectif doit être assigné à leur remplacement. »
  • « Les propriétaires ou possesseurs de piscine sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations techniques ainsi que le comportement des utilisateurs ne soient source de gêne pour voisinage. »
  • « Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, y compris en chenil, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. »
  • « Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant de phonographes, magnétophones, appareils de musique, appareils ménagers ainsi que ceux résultant de la pratique d’activités ou de jeux non adaptés à ces locaux. »


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