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Police municipale

La police municipale exécute, sous l’autorité du maire, les tâches de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.
Elle vous propose également l’opération "tranquillité vacances" (Plus d’infos dans l’article : Vacances tranquilles).

Déclaration des chiens dangereux

Les lois du 15 mars 1999, puis du 5 mars 2007, imposent certaines obligations aux propriétaires de chiens dits dangereux.
On distingue deux catégories de chiens "dangereux" :

  • Catégorie 1 (dit : chiens d’attaque) : Pitbull, Chiens de Tosa.
  • Catégorie 2 (dit : chiens de garde et de défense) : Staff, Rottweiler.

Toutes personnes détenant un animal dit dangereux doit le signaler en mairie et effectuer une déclaration de chiens dangereux.
Pour ce faire, merci de vous munir des documents suivants ;

  • Attestation d’assurance du chien,
  • Carnet de vaccinations à jour,
  • Attestation d’aptitude relative au comportement du chien,
  • Passeport pour animal de compagnie.

Chiens et chats errants :

Lorsqu’un chien errant est trouvé sur la commune, celui-ci est emmené au cabinet vétérinaire pour l’identifier.
Si son propriétaire est connu, il lui en coûtera la somme de 30 € pour la prise en charge et 10 € en plus par jour de garde, à compter du 2è jour (DCM 2012 05/16 en date du 31 mai 2012) à régler lors de la restitution de l’animal.

Si son propriétaire n’est pas connu, une convention avec la SPA a été signée : la commune doit garder l’animal 8 jours, pour permettre à son éventuel propriétaire de se manifester (mise en place d’affiches, annonce sur le site internet). Le délai respecté, l’animal est identifié à la charge de la commune et confié à la SPA pour l’adoption.

Chats errants : interdiction de les nourrir

Afin de lutter contre cette prolifération, il est important de rappeler qu’il est interdit de les nourrir. Les chats errants peuvent représenter un risque de transmission de maladies infectieuses (toxoplasmose, maladie des griffes du chat). Leur prolifération à proximité de lieux où viennent des enfants (écoles, jardins publics) est également susceptible de poser des problèmes en termes d’hygiène.
Article 120 du règlement sanitaire départemental, arrêté préfectoral du 30.6.1983 :

  • Article 120 - Jets de nourriture aux animaux. Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels.
  • Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs. Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l’homme par une maladie transmissible.

Pour répondre au mieux à la présence de chats errants, blessés, malades ou mourants sur le territoire de la commune, une convention a été signée avec l’Ecole du chat de l’Aube.
L’association intervient à la suite d’une demande de prise en charge effectuée par la commune. Après capture, elle assure un suivi médical et fait procéder aux interventions adéquates (bilan sanitaire, vaccinations, stérilisation, puce électronique, tatouage, euthanasie, incinération…). Après la convalescence assurée par l’association, le chat est relâché sur le territoire de capture.

Demande d’occupation du sol communal

La réalisation de travaux peut nécessiter temporairement l’occupation du domaine public : stationnement de véhicules de chantier, bennes, installation de palissades et d’échafaudage, dépôt de matériaux, utilisation d’une grue avec survol du domaine public.
Pour obtenir une autorisation, une demande d’occupation du domaine public doit être adressée par courrier au service de la police municipale au minimum trois semaines avant la date des travaux pour l’installation des palissades, des échafaudages et des engins de levage.

Demande d’occupation temporaire du domaine public

Commerce ambulant

Tout commerce qui souhaite s’installer sur le domaine public doit en faire la demande préalable au service de la police municipale :

Vente au déballage : vide-grenier ou braderie

La vente au déballage est définie par l’Article L310-2 du Code de Commerce.
Sont considérées comme ventes au déballage :

  • les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises,
  • les ventes effectuées à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet,
  • les brocantes, "foires à tout " et autres opérations " vide-greniers ",
  • les ventes réalisées sur les parcs de stationnement, réserves ou galeries marchandes des centres commerciaux.

En application du décret n°2009-16 du 7 janvier 2009, une déclaration préalable de vente au déballage (quelle que soit la surface de vente) est adressée par l’organisateur au maire de la commune dans laquelle l’opération de vente est prévue. Le formulaire doit être envoyé en lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre récépissé dans un délai de 15 jours au moins avant la date prévue pour le début de la vente. Dans le cas d’une vente prévue sur le domaine public, c’est le délai de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public qui est pris en compte.
Les ventes au déballage autorisées aux particuliers ou aux associations sont contrôlées au moyen d’un registre. Il est tenu à disposition des services de police et de gendarmerie ; des services fiscaux, des douanes, de la DDCCRF pendant toute la durée de la manifestation. Le registre coté et paraphé peut être établi sur un simple cahier, qui doit être transmis à la Préfecture sans qu’aucune page ne soit enlevée, il ne doit en aucun cas servir pour plusieurs ventes au déballage.
Les inscriptions doivent être recensées, sur le registre, au fur et à mesure de l’arrivée des participants. Les participants non professionnels devront remettre une attestation sur l’honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile. Mention de cette remise sera faite au registre. Les attestations devront être transmises, avec le registre, en Préfecture une fois la manifestation passée.
Au terme de la vente et au plus tard dans le délai de huit jours après la fin de celle-ci, le registre et les attestations doivent être transmis à la Préfecture de l’Aube.

Déclaration préalable d’une vente au déballage
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13939.do

Buvette temporaire

L’ouverture d’une buvette temporaire est soumise à l’autorisation administrative préalable délivrée par le Maire de la commune dans laquelle est envisagée cette ouverture.
Vous devez remplir le formulaire joint : pdf débit de boisson et le retourner au service de la police municipale.
Pour plus de renseignements sur la règlementation vous pouvez également suivre le lien suivant :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24345

Brûlage des déchets verts

Un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l’air libre.
Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.
Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

  • l’herbe issue de la tonte de pelouse,
  • les feuilles mortes,
  • les résidus d’élagage,
  • les résidus de taille de haies et arbustes,
  • les résidus de débroussaillage,
  • les épluchures.
  • Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie
    Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie. Vous pouvez également en faire un compost individuel.
    Un arrêté préfectoral disponible en mairie précise les conditions de ce brûlage.

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.



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