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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Plan local d’urbanisme

Le P.L.U. (plan local d’urbanisme) établit à l’échelle communale un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire communale.
Le P.L.U. précise les affectations générales des sols, organise le développement de l’espace et exprime dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) les priorités de la commune, notamment en matière d’aménagement, d’environnement, de développement durable, de développement économique, de règle de construction et du cadre de vie. Il dessine le visage du Saint-Lyé de demain.

Le P.L.U. (plan local d’urbanisme) suite à une procédure de révision a été approuvé par délibération du conseil municipal du 30 janvier 2023.

Approbation du PLU

Dans le même temps, afin d’assurer une cohérence avec le règlement du plan local d’urbanisme, le conseil municipal a décidé de :

  soumettre l’édification d’une clôture à déclaration préalable

DP clôture

Afin de conserver l’unicité des règles d’urbanisme sur le territoire de la commune, mais également d’assurer la préservation de certains éléments identifiés dans le plan local d’urbanisme

  soumettre à permis de démolir, tous les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre partiellement inutilisable tout ou partie d’une construction sur l’ensemble du territoire de la commune

Permis de démolir

En vue de réaliser, dans l’intérêt général, des actions ou opérations d’aménagement ayant pour objets :
  de mettre en œuvre un projet urbain ;
  de mettre en œuvre une politique locale de l’habitat ;
  d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques ;
  de favoriser le développement du loisir et du tourisme ;
  de réaliser des équipements collectifs ;
  de lutter contre l’insalubrité ;
  de permettre le renouvellement urbain ;
  de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti ;
  de constituer des réserves foncières en vue de réaliser les opérations citées ci-dessus
  …

  d’instituer un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser du PLU

Droit de préemption urbain

Pour plus de renseignements vous pouvez vous adresser aux services de la mairie aux horaires d’ouvertures ou poser vos questions à l’adresse suivante : mairie@saint-lye.fr.

Désormais votre document d’urbanisme est disponible sur le site national du Géoportail de l’urbanisme. Ce site est accessible au grand public. Vous pouvez télécharger le PLU en entier, le zonage, le règlement, les annexes…. Tout en se positionnant sur une parcelle.

Voici l’adresse :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Vous tapez le nom de la commune dans la fenêtre
Dans l’exemple, la parcelle AI 0119 située en zone UCa du PLU de Saint-Lyé. On peut télécharger si on le souhaite les pièces écrites.

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Vous pouvez obtenir les différents formulaires de demandes d’urbanisme à l’adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319



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