Saint Lyé

Salle Mariette Beaugrand

Amandine Martin — 2025-12-30T08:48:12Z

La salle Mariette Beaugrand est destinée uniquement aux Lyotains.
La location est disponible le mercredi, le samedi ou dimanche en journée la salle doit être libéré à 20h ménage compris . (délibération prise en conseil municipal du 16/12/2024)

Sa capacité d'accueil est limitée à 50 personnes maximum.

– Tarif : 80 €

La salle est équipée d'un réfrigérateur, d'un micro-onde, d'un four à remise en température et d'un lave-vaisselle.
Location de vaisselle à 1 € le couvert, facturé 3 € pièce en cas de casse.

Une convention de location doit être établie au préalable pour accord de location à la date souhaitée.
Un acompte de 30 % vous sera demandé à la signature de celle-ci. Le solde devra être acquitté le jour de la remise des clés, ainsi qu'un chèque de 1 000 € en cautionnement.
Ce jour, une attestation de votre police d'assurance garantissant votre responsabilité civile vous sera également exigée.

Pour tout renseignement, contacter la mairie au 03 25 76 60 07

Les salles de la communes

Amandine Martin — 2025-12-30T08:48:09Z

La commune de Saint-Lyé met à disposition trois salles :

Salle polyvalente : capacité maximale 190 personnes. Elle est disponible à la location pour les Lyotains et les extérieurs. (Plus d'infos dans l'article : Salle des Fêtes de Saint-Lyé).

Salle Mariette Beaugrand : capacité 50 personnes. Elle est réservée aux habitants de Saint-Lyé. (Plus d'infos dans l'article : Salle Mariette Beaugrand).

Salle Rodin : capacité 20 personnes. Elle est réservée aux associations de la commune.

Pour toute demande de réservation, merci de contacter la mairie.

Cimetière

Amandine Martin — 2025-12-30T08:42:48Z

Horaires :

Du 1er avril au 31 octobre : 8h – 19h
Du 1er novembre au 31 mars : 8h – 17h

Tarifs en vigueur :

Concession pour 15 ans : 100 €
Concession pour 30 ans : 300 €
Concession pour 50 ans : 600 €

Case de columbarium 30 ans : 1000 €

Cavurnes 30 ans : 200 €

Retrouvez toutes les informations concernant les concessions funéraires : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31001

Brûlage des déchets verts

Amandine Martin — 2025-12-18T10:31:58Z

Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre.
Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.
Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

l'herbe issue de la tonte de pelouse,
les feuilles mortes,
les résidus d'élagage,
les résidus de taille de haies et arbustes,
les résidus de débroussaillage,
les épluchures.
Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie
Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie. Vous pouvez également en faire un compost individuel.
Un arrêté préfectoral disponible en mairie précise les conditions de ce brûlage.

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives.

Occupation temporaire

Amandine Martin — 2025-12-18T10:17:54Z

Demande d'occupation du sol communal

La réalisation de travaux peut nécessiter temporairement l'occupation du domaine public : stationnement de véhicules de chantier, bennes, installation de palissades et d'échafaudage, dépôt de matériaux, utilisation d'une grue avec survol du domaine public.
Pour obtenir une autorisation, une demande d'occupation du domaine public doit être adressée par courrier au service de la police municipale au minimum trois semaines avant la date des travaux pour l'installation des palissades, des échafaudages et des engins de levage.

Demande d'occupation temporaire du domaine public

Commerce ambulant

Tout commerce qui souhaite s'installer sur le domaine public doit en faire la demande préalable au service de la police municipale :

Vente au déballage : vide-grenier ou braderie

La vente au déballage est définie par l'Article L310-2 du Code de Commerce.
Sont considérées comme ventes au déballage :

les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises,
les ventes effectuées à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet,
les brocantes, "foires à tout " et autres opérations " vide-greniers ",
les ventes réalisées sur les parcs de stationnement, réserves ou galeries marchandes des centres commerciaux.

En application du décret n°2009-16 du 7 janvier 2009, une déclaration préalable de vente au déballage (quelle que soit la surface de vente) est adressée par l'organisateur au maire de la commune dans laquelle l'opération de vente est prévue. Le formulaire doit être envoyé en lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé dans un délai de 15 jours au moins avant la date prévue pour le début de la vente. Dans le cas d'une vente prévue sur le domaine public, c'est le délai de demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public qui est pris en compte.
Les ventes au déballage autorisées aux particuliers ou aux associations sont contrôlées au moyen d'un registre. Il est tenu à disposition des services de police et de gendarmerie ; des services fiscaux, des douanes, de la DDCCRF pendant toute la durée de la manifestation. Le registre coté et paraphé peut être établi sur un simple cahier, qui doit être transmis à la Préfecture sans qu'aucune page ne soit enlevée, il ne doit en aucun cas servir pour plusieurs ventes au déballage.
Les inscriptions doivent être recensées, sur le registre, au fur et à mesure de l'arrivée des participants. Les participants non professionnels devront remettre une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile. Mention de cette remise sera faite au registre. Les attestations devront être transmises, avec le registre, en Préfecture une fois la manifestation passée.
Au terme de la vente et au plus tard dans le délai de huit jours après la fin de celle-ci, le registre et les attestations doivent être transmis à la Préfecture de l'Aube.

Déclaration préalable d'une vente au déballage
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13939.do

Buvette temporaire

L'ouverture d'une buvette temporaire est soumise à l'autorisation administrative préalable délivrée par le Maire de la commune dans laquelle est envisagée cette ouverture.
Vous devez remplir le formulaire joint : pdf débit de boisson et le retourner au service de la police municipale.
Pour plus de renseignements sur la règlementation vous pouvez également suivre le lien suivant :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24345

Réglementation sur les animaux

Amandine Martin — 2025-12-18T10:13:03Z

Déclaration des chiens dangereux

Les lois du 15 mars 1999, puis du 5 mars 2007, imposent certaines obligations aux propriétaires de chiens dits dangereux.
On distingue deux catégories de chiens "dangereux" :

Catégorie 1 (dit : chiens d'attaque) : Pitbull, Chiens de Tosa.
Catégorie 2 (dit : chiens de garde et de défense) : Staff, Rottweiler.

Toutes personnes détenant un animal dit dangereux doit le signaler en mairie et effectuer une déclaration de chiens dangereux.
Pour ce faire, merci de vous munir des documents suivants ;

Attestation d'assurance du chien,
Carnet de vaccinations à jour,
Attestation d'aptitude relative au comportement du chien,
Passeport pour animal de compagnie.

Chiens errants :

Lorsqu'un chien errant est trouvé sur la commune, si son propriétaire n'est pas connu, une convention avec la fourrière a été signée. (Plus d'infos dans l'article : Réglementation sur les chiens en divagation)

Chats errants : interdiction de les nourrir

Afin de lutter contre cette prolifération, il est important de rappeler qu'il est interdit de les nourrir. Les chats errants peuvent représenter un risque de transmission de maladies infectieuses (toxoplasmose, maladie des griffes du chat). Leur prolifération à proximité de lieux où viennent des enfants (écoles, jardins publics) est également susceptible de poser des problèmes en termes d'hygiène.
Article 120 du règlement sanitaire départemental, arrêté préfectoral du 30.6.1983 :

Article 120 - Jets de nourriture aux animaux. Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels.
Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs. Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l'homme par une maladie transmissible.

Pour répondre au mieux à la présence de chats errants, blessés, malades ou mourants sur le territoire de la commune, une convention a été signée avec l'Ecole du chat de l'Aube.
L'association intervient à la suite d'une demande de prise en charge effectuée par la commune. Après capture, elle assure un suivi médical et fait procéder aux interventions adéquates (bilan sanitaire, vaccinations, stérilisation, puce électronique, tatouage, euthanasie, incinération…). Après la convalescence assurée par l'association, le chat est relâché sur le territoire de capture.

Recensement citoyen obligatoire

Amandine Martin — 2025-12-17T15:34:22Z

Vous allez avoir, ou venez d'avoir 16 ans : c'est le moment de vous faire recenser.

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire à faire à l'âge de 16 ans.

À la suite de ce recensement, les autorités militaires vous convoqueront pour la journée de défense et de citoyenneté.

Ce recensement vous permettra d'obtenir :

votre inscription d'office sur les listes électorales à 18 ans,
la possibilité de vous inscrire à des concours, examens,
la possibilité de vous inscrire au permis de conduire.

Pièces à produire :

la carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité,
le livret de famille des parents,
un justificatif de domicile de moins de trois mois

Comment effectuer cette démarche ?

soit en se présentant en mairie, muni des pièces indiquées ci-dessus,
soit en ligne, sur le site Mon Service Public. N'oubliez pas de scanner et joindre les pièces indiquées ci-dessus. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R2054

Qui doit effectuer la démarche ?

soit l'intéressé en personne,
soit l'un des parents, ou le tuteur légal.

Quand effectuer la démarche ?

Dans le mois du 16ème anniversaire.

Voir le site : http://www.defense.gouv.fr/jdc

Police municipale

Amandine Martin — 2025-12-17T15:12:48Z

La police municipale exécute, sous l'autorité du maire, les tâches de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.
Elle vous propose également l'opération "tranquillité vacances" (Plus d'infos dans l'article : Vacances tranquilles).

Contrôle sanitaire de l'eau

Amandine Martin — 2025-07-08T16:23:00Z

Les conclusions sanitaires relatives à l'analyse de l'eau destinée à la consommation humaine sont consultables sur le site du ministère chargé de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau

Pour toutes demandes ou compléments d'informations, veuillez adresser votre courriel à : ars-grandest-dt10-se@ars.sante.fr

Conclusions sanitaires

Bruits et nuisances nouvelles réglementations

Amandine Martin — 2025-02-25T14:01:07Z

En matière de bruit, la réglementation applicable se traduit par l'arrêté préfectoral N°ARS-SE-2025-01 lequel précise notamment :

« Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux, tels que ceux provenant d'appareils de radiodiffusion ou de reproduction sonores, d'instruments de musique, d'appareils ménagers, d'installations de ventilation, de chauffage et de climatisation, ainsi que de ceux résultant de pratiques ou d'activités non adaptées à ces locaux.
Les mêmes précautions doivent être appliquées aux travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse (liste non limitative) ne soient pas cause de gêne au voisinage.

Ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
- Les jours ouvrables et les samedis : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30.

« Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état, de manière à ce qu'aucune diminution anormale des performances acoustiques n'apparaisse dans le temps, le même objectif doit être assigné à leur remplacement. »
« Les propriétaires ou possesseurs de piscine sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations techniques ainsi que le comportement des utilisateurs ne soient source de gêne pour le voisinage. »
« Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, y compris en chenil, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. »