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Tournée annuelle de conservation cadastrale

Les opérations de conservation cadastrale, concourant à la mise à jour des bases des impôts directs locaux, des diverses taxes assimilées et à l’actualisation du plan cadastral, sont effectuées périodiquement dans l’ensemble des communes du département.
L’agent chargé des opérations de conservation cadastrale, dûment accrédités, peut être amenés à réaliser, dans le respect des dispositions légales, des travaux topographiques dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune.
Il sera présent sur la commune durant les mois d’octobre et novembre.

Avis aux propriétaires fonciers


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