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Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la région troyenne va être révisé

Le SCOT de la région troyenne est un document de planification stratégique, fixant les grandes orientations d’aménagement et de développement durables du territoire. Il a été établi à l’échelle de 42 communes et approuvé le 5 juillet 2011.

Conformément à ce que prévoit le code de l’urbanisme le SCOT doit faire l’objet d’une analyse des résultats de son application en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maitrise de la consommation d’espace et d’implantation commerciale au plus tard 6 ans après son approbation.

L’analyse des résultats du SCOT, aujourd’hui réalisée, peut être considérée comme satisfaisante au regard du bilan des objectifs réalisés et des actions développées en faveur de la prise en compte progressive des orientations du SCOT à l’échelle des documents d’urbanisme et de programmation sectoriels.

L’analyse des résultats du SCOT doit permettre, selon les textes, de déterminer la décision du syndicat quant au maintien en l’état du schéma ou à sa mise en révision le cas échéant. Dans le cas du SCOT de la région troyenne, la révision s’impose en raison de l’évolution du périmètre à 71 communes depuis 2014 en application des dispositions de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Vous trouverez en pièce jointe les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ou à l’adresse suivante : http://www.syndicatdepart.fr/



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