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Enquête publique Grange l’Evêque

Par arrêté préfectoral du 9 décembre 2016, une enquête publique ayant pour objet la modification des limites territoriales entre les communes de Macey et Saint-Lyé pour que la portion du hameau de Grange l’Evêque dépendant de la commune de Macey soit transférée vers la commune de Saint-Lyé, a été ouverte du mardi 27 décembre 2016 au vendredi 13 janvier 2017 inclus.

Le commissaire-enquêteur a rendu ses conclusions, vous pouvez les retrouver en pièce jointe.



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