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Autorisation : l’IGN se réserve le droit d’accéder aux propriétés privées

Les agents de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et les opérateurs privés opérant pour son compte sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées de la commune (closes et non closes), afin de réaliser les travaux nécessaires à l’implantation et à l’entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, à la constitution et la mise à jour des bases de données géographiques, à la révision des fonds cartographiques et aux travaux relatifs à l’inventaire forestier national.

Les agents susmentionnés seront tenus de présenter une copie de l’arrêt présent ci-dessous pour toute réquisition.
Merci de votre compréhension.

Arrêté Préfectoral - Autorisation d’accès aux propriétés privées pour les agents de l’IGN


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